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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Le pass culture, dispositif ambitieux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, favorise l'accès à la culture et permet de diversifier les pratiques culturelles des jeunes publics. Actuellement, à partir de la classe de quatrième, une part collective fait l'objet d'une réservation par les enseignants sur une plateforme dédiée ; à partir de 15 ans, une part individuelle est accessible, qui atteint 300 euros à l'âge de 18 ans. En 2021, le total des dépenses culturelles remboursées par le biais du pass culture a représenté 101 millions d'euros. Les premiers chiffres connus pour 2022, en hausse, montrent que les jeunes se tournent aussi vers le spectacle vivant. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Je souscris à la proposition d'ouvrir ce débat dans l'hémicycle. Il s'agit d'une attente très forte de nos concitoyens et des élus locaux.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural. Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. Merci de continuer à porter ce dispositif particulièrement apprécié et efficient. Le département de la Manche, dont je suis élu, en concentre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d'augmenter les moyens alloués à cette agence afin qu'elle puisse s'acquitter de sa mission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Je tiens à souligner l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement. Avec une augmentation de 6,4 % des crédits, ce budget historique permet de poursuivre et d'accentuer la politique conduite depuis 2017, conformément aux engagements du chef de l'État. Un choc d'attractivité était indispensable : une grande partie des crédits supplémentaires permettront de revaloriser les salaires des enseignants. Quel est le bilan du dédoublement des classes de CP et de CE1, mis en œuvre depuis 2017 et désormais achevé ? Quels effets bénéfiques ont été observés sur l'acquisition des savoirs, des savoir-être, des savoir-faire et des savoir-vivre ensemble, nécessaires à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Lors de la crise sanitaire de la covid-19, les fanfares et harmonies ont été, elles aussi, lourdement affectées par les restrictions administratives. Or ces formations musicales sont essentielles pour la dynamisation de notre territoire, car elles font partie des pratiques artistiques et culturelles qui permettent de fédérer des personnes de tous âges et de tous horizons, notamment en ruralité. Votre prédécesseure, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait élaboré le plan Fanfare pour cette année 2022. L'État a fait le choix de soutenir ce plan sur deux ans, avec 2 millions d'euros de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Depuis plusieurs années, nous avons œuvré en faveur de l'enseignement primaire avec le dédoublement des classes en grande section de maternelle, en CP et en CE1. N'en doutons pas, cette mesure livrera ses fruits dans les prochaines évaluations de 6ème, comme l'a souligné hier monsieur le ministre. Je trouverais dommageable d'amputer de 3 milliards d'euros les crédits de l'enseignement du second degré, compte tenu de l'excellence du travail qui y est accompli. Ce serait affaiblir ce maillon important.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je salue l'augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d'euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d'euros. À ce montant s'ajoutent 170 millions d'euros de taxes affectées pour l'ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l'engagement ainsi qu'une nation sportive à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce budget pour 2023 vise trois objectifs majeurs. Le premier est de favoriser l'engagement de la jeunesse et l'action associative, auxquels sont alloués 837 millions d'euros. Je pense notamment à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous ne pouvons qu'être favorables à un accompagnement de la transition écologique dans le secteur des stations de ski, qui est important tant pour notre économie que pour les loisirs des Français. Toutefois, les fonds nécessaires existent déjà, notamment dans le cadre du plan Avenir montagnes, tandis que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent toujours être mobilisées par les collectivités. Il serait dommage d'amputer le programme Sport de 150 millions d'euros, ce qui n'est pas anodin. Nous ne soutiendrons donc pas cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le Fonds vert permettra d'accompagner les collectivités. Par ailleurs, la DETR et la DSIL sont à des niveaux historiquement hauts depuis 2017, conformément à la volonté des gouvernements successifs, et sont utilisées chaque année. À titre d'exemple, en 2022, 128 millions d'euros ont été consacrés aux équipements sportifs à travers l'ensemble des dispositifs d'accompagnement proposés par l'État. Enfin, il serait dommage d'amputer de 30 millions d'euros les crédits du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous partageons tous ce constat : il est nécessaire d'accompagner les associations, qui font la vie de nos villages et de nos communes. Vous évoquez la somme de 50 millions d'euros. Compte tenu des dotations prévues pour l'année prochaine, l'objectif me semble atteint. Le groupe Renaissance considère en majorité que les fonds prévus pour cette année sont suffisants. Il n'en demeure pas moins que nous devons mener un travail commun dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Peut-être faudra-t-il prévoir des crédits supplémentaires et revoir l'affectation des fonds, car il y a des différences considérables d'un département à l'autre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous sommes défavorables à cette proposition. D'une part, transférer 35 millions d'euros du programme Jeunesse et vie associative à la seule fin de créer ce pass'sport scolaire paraît difficile à défendre compte tenu du fait que cela affaiblirait d'autant d'autres politiques que nous nous sommes engagés à mener. D'autre part, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Usep ont bénéficié du soutien de l'État durant la période du covid en leur qualité d'associations employeuses, à hauteur respectivement de 431 000 euros et de 21 000 euros. En 2021, l'ANS a soutenu l'UNSS à hauteur de 1,291 million d'euros et l'Usep pour 321 000 euros. Ces associations, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous pensons aussi qu'il est important de former les animateurs qui encadrent les enfants dans les centres de loisirs et les colonies de vacances. Mais vous avez entendu comme moi la secrétaire d'État El Haïry évoquer le plan, doté de 5,4 millions d'euros, pour l'accompagnement de la formation au Bafa. Je rappelle en outre qu'une aide exceptionnelle de 200 euros sera versée aux 27 000 jeunes engagés dans le parcours et que les volontaires du service civique pourront bénéficier de 100 euros supplémentaires. Les crédits correspondants étant déjà inscrits au PLF, nous voterons contre l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je ne voudrais pas que l'opposition pense que nous ne sommes pas raisonnables car nous sommes tout aussi sensibles qu'elle à la formation des encadrants. Je rappelle que le plan Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs prévoit une formation certifiante pour 2 500 animateurs non qualifiés en exercice.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Le décret d'application devrait paraître prochainement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
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Question orale du 22/11/2022 : Lutte contre les punaises de lit
Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces réponses précises que je ne manquerai pas de communiquer à mon collègue Bruno Studer. Je redis ma volonté de voir accompagnés nos concitoyens confrontés à ces infestations qui entraînent des dégâts considérables, sur le plan tant financier que psychologique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Dans le rapport, vous insistez sur le fait que la formation des AESH est insuffisante pour leur permettre, d'une part, de répondre aux besoins des élèves et, d'autre part, d'exercer dans des conditions acceptables. Depuis 2018, une formation initiale de 60 heures est pourtant prévue. Son objectif est de permettre aux AESH d'acquérir des compétences dans trois domaines : la compréhension du système institutionnel, pour se positionner de manière adaptée, la connaissance des besoins des élèves en situation de handicap et la maîtrise des tâches qu'ils sont amenés à exercer. Vous soulignez que cette formation est dispensée de manière inégale : certains AESH ne ...
Question orale du 22/11/2022 : Lutte contre les punaises de lit
Mon collègue Bruno Studer, qui ne peut pas être présent ce matin car il reçoit Mme la Première ministre dans sa circonscription, m'a chargé de vous poser, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, sa question sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les punaises de lit. Véritable fléau, tant par la diversité des secteurs d'activité qu'il affecte que par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable, ce parasite infeste sans discrimination tous les milieux sociaux et son impact dévastateur sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes provoque parfois isolement et troubles psychologiques. Le précédent ...
Question orale du 22/11/2022 : Droits de pêche en normandie
J'associe Stéphane Travert, lui aussi élu dans la Manche, à cette question. À la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne à compter du 31 janvier 2020, un grand nombre de pêcheurs normands et bretons ont vu disparaître leurs droits de pêche. Ce lourd préjudice a notamment affecté les droits de pêche attribués dans les eaux des îles anglo-normandes de Jersey et de Guernesey, alors que l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville régissait depuis de nombreuses années les relations entre la France et les îles anglo-normandes dans ce domaine et satisfaisait pleinement les différents protagonistes. Avec le Brexit, cet accord ...
Question orale du 06/12/2022 : Journée internationale du bénévolat et des volontaires
Madame la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, depuis 1985, l'ONU a proclamé la journée du 5 décembre « journée internationale du bénévolat et des volontaires ». Je tiens ici à saluer les 20 millions de bénévoles associatifs pour leur dévouement et pour leur engagement
Question orale du 06/12/2022 : Journée internationale du bénévolat et des volontaires
Nous le savons toutes et tous dans cet hémicycle, les associations, les bénévoles et les volontaires sont le cœur battant de notre République. En vue de cette journée mondiale, madame la secrétaire d'État, vous avez commandé un sondage destiné à mesurer l'engagement des Français, et nous pouvons dire qu'ils ont du cœur : 49 % de nos concitoyens se déclarent engagés dans une association locale ou nationale. Les associations préférées des Français sont notamment Les Restos du Cœur, la Société protectrice des animaux (SPA), la Croix-Rouge, la Ligue nationale contre le cancer ou encore les banques alimentaires. Vous les avez d'ailleurs reçues hier et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Face aux explications pertinentes et au pouvoir de persuasion du rapporteur, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le groupe RE propose également que les stations de transfert d'énergie par pompage, qui utilisent une ressource renouvelable, ne soient pas exclues du dispositif de l'amendement n° 2738 rectifié. Un moyen de stockage de l'électricité relié au réseau n'est pas stricto sensu un stockage d'énergie renouvelable puisqu'il n'est pas relié directement et exclusivement à une installation de production renouvelable. Or, compte tenu des besoins à venir, il sera indispensable de disposer également de ces moyens de stockage centralisés capables d'absorber des surplus très importants, quel que soit l'endroit où ils sont produits. J'ajoute que ces moyens naturellement ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est proposé, pour des raisons de cohérence juridique, que l'autorité compétente pour prendre des dérogations au débit minimal soit désignée comme « l'autorité administrative ». En effet, selon les actes concernés, l'autorité compétente est soit l'autorité préfectorale, pour les règlements d'eau ou les concessions hydroélectriques de moins de 100 MW, soit l'autorité ministérielle, pour les concessions hydroélectriques de puissance supérieure à 100 MW. Cette rédaction est de surcroît cohérente avec les autres dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement prévoyant des dérogations au débit minimal en cas d'étiage naturel ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Historiquement, les concessions d'énergie hydraulique ont été attribuées par la loi ou par décret des ministres de l'industrie, des travaux publics ou de l'énergie, selon la répartition des compétences ministérielles qui a varié au fil du temps. Cette dernière est désormais précisée à l'article R. 521-1 du code de l'énergie, dans un objectif de clarification, de simplification et d'accélération. L'autorité administrative compétente pour la prise des actes relatifs à la concession est le préfet de département si la puissance de l'installation est inférieure à 100 MW, ou le ministre chargé de l'énergie si la puissance est supérieure à 100 MW. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Si nous partageons tous l'objectif de mettre fin aux discriminations sociales, cela mérite cependant un débat éclairé de notre assemblée. Pour cela, il aurait fallu auditionner toutes les parties prenantes, ce qui n'a pas été fait : les personnels de l'Éducation nationale ou les représentants des parents d'élèves, notamment, n'ont pas été entendus. Personne ne nie que, dans quelques établissements, des élèves ont porté des vêtements à caractère religieux, allant à l'encontre de la loi ou la contournant. La loi leur a été systématiquement rappelée. Il est préférable de faire de la pédagogie auprès des élèves et des parents, avec la communauté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/01/2023
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Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Depuis 2017, la politique éducative conduite par le Gouvernement et notre majorité vise à renforcer ce droit à la scolarisation pour tous. Ainsi les différentes mesures mises en place depuis cinq ans permettent d'adapter l'école aux besoins de ces enfants en situation de handicap, afin qu'ils suivent une scolarisation ordinaire. Le budget pour l'école inclusive a augmenté de plus 66 % depuis 2017 pour atteindre 3,5 milliards d'euros en 2022. Lors de la rentrée de 2022, ces efforts financiers ont permis notamment d'accueillir 430 000 élèves en situation de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Question orale du 07/02/2023 : Faits reprochés à un membre du gouvernement
Tu n'as rien à faire ici ! C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Voilà vos amis, la NUPES : le RN !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Je trouve au contraire que cet ajout apporterait une précision bienvenue et donnerait plus d'impact à la proposition de loi. Je suis donc favorable à l'amendement, comme l'ensemble des membres de mon groupe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Très bien ! Il a raison !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Nos amendements étant presque identiques mon avis est favorable, sur le fond, à celui de M. Raux, même si l'adoption du mien le ferait tomber.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je comprends l'inquiétude de Mme Rouaux, en particulier pour les petites associations et les petits villages. Comme le rapporteur pour avis, je souligne que le texte prévoit la possibilité de cette mesure, mais aucunement une obligation : à chaque collectivité et à chaque association d'en faire usage ou non, sans aucun caractère obligatoire, ce qui est de nature à nous rassurer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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